Article 1
Il est institué au sein du Comité international des Sciences historiques une « Commission internationale de diplomatique » (C.I.D.), conformément à la décision de l’Assemblée générale du « Comité international des Sciences historiques » (C.I.S.H.) dans sa séance à Moscou le 15 août 1970.
Article 2
Cette Commission a pour but de favoriser la collaboration internationale dans le domaine de la diplomatique et des disciplines en relation avec elle et, plus généralement, dans tout ce qui concerne la critique des documents et leur édition.
Article 3
La Commission usera des moyens les mieux appropriés pour atteindre ce but et, notamment, par la tenue de congrès et colloques, par des enquêtes internationales, par la diffusion d’informations bibliographiques, la constitution de collections de fac-similés et la publication de ceux-ci, l’édition et l’illustration de sources diplomatiques, la préparation de travaux de diplomatiques comparée ou ayant valeur méthodologique.
Article 4
La Commission est formée du groupe de spécialistes qui ont œuvré initialement à sa constitution, et d’autres membres qui y seront ultérieurement admis.
Des institutions intéressés à la recherche dans le domaine de la diplomatique peuvent être admises en qualité de membres; elles sont représentées par un délégué.
Les membres sont élus sur la proposition du Bureau par l’Assemblée générale par simple majorité des voix des membres présents.
Lorsqu’un membre atteint l´âge de 65 ans, un nouveau membre peut être élu. L’ancien membre garde tous ses droits.
L’attribution du statut de « membre émérite » est accordée automatiquement aux membres âgés de 75 ans et plus. Ceux-ci font toujours partie de la CID, sont tenus au courant des activités de la Commission, mais ne payent plus de cotisation et ne participent plus aux votes.
Les membres peuvent démissionner et le bureau se réserve le droit, après avis préalable, de radier des membres qui ont été absents de trois congrès successifs sans s’excuser ou n’ont pas acquitté leur cotisation trois années de suite
Article 5
La Commission exerce son activité à travers l’Assemblée générale de ses membres et le Bureau qu’elle élit.
Article 6
L’Assemblée générale se réunit sur convocation du Bureau et tient ses séances ordinaires lors des Congrès internationaux des Sciences historiques.
Des séances extraordinaires peuvent être tenues sur l’initiative du Bureau et, notamment, à l’occasion de chaque congrès international de diplomatique ou bien à la suite d’une demande présentée par dix membres au moins. Les séances extraordinaires de l’Assemblée générale sont valables si elles sont tenues en présence d’un tiers au moins des membres de la Commission.
L’Assemblée générale élit les membres du Bureau, coopte les nouveaux membres de la Commission sur proposition du Bureau, approuve le programme des activités de la Commission, entend le rapport du Trésorier, fixe le montant des cotisations et vote le budget.
Toutes les décisions doivent être adoptées à la majorité des membres présents, exception faite des cas prévus à l’art 10.
Article 7
Le Bureau est formé par un président, deux vice-présidents, un secrétaire général et un secrétaire général adjoint, un trésorier et trois conseillers. Il est élu par l’Assemblée générale en sa session ordinaire. Il ne peut avoir en son sein plus de deux membres appartenant au même pays ou institution représentés au C.I.S.H.
Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de cinq ans. Une réélection est possible une fois.
Au cas ou une charge deviendrait vacante au sein du Bureau, celui-ci procéderait à la désignation d’un de ses membres pour en exercer les fonctions jusqu’à la fin de son propre mandat.
Le Bureau peut inviter à ses travaux des experts sans voix délibérative et constituer des sous-commissions ou groupes de travail chargés de tâches spéciales.
Le Bureau prépare le programme des activités scientifiques et met à exécution les vœux ou décisions adoptés par l’Assemblée générale.
Article 8
Les activités financières de la Commission sont assumées la responsabilité du Président et du Trésorier.
Article 9
Le Bureau présente au secrétaire général du C.I.S.H un rapport sur l’activité de la Commission à l’occasion de la tenue des Congrès internationaux des Sciences historiques.
Article 10
Toutes modifications au présent statut et l’éventuelle dissolution de la Commission doivent être proposées par le Bureau aux membres de la Commission un mois au moins avant la tenue de l’Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et être approuvées par les deux tiers au moins des membres de la Commission. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée générale serait convoquée et se prononcerait à la majorité des membres présents.
Commission internationale de diplomatique 